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Les projetsDIGIFOR
DIGIFOR

Transformation numérique
du foncier rural

La Côte d’Ivoire transforme sa gestion foncière rurale.

Du dossier papier
au parcours numérique.

Une extension du SIFOR pour dématérialiser les processus fonciers, du dossier numérique à la signature électronique du préfet.

Découvrir le parcours
Du dossier papier au parcours numériqueIllustration : un dossier papier à gauche, un parcours en six étapes numérotées, puis un écran à droite où l’acte porte un sceau de signature électronique.010203040506ACTE SIGNÉDossier papierParcours numériqueSignature électroniqueDU PAPIER AU NUMÉRIQUE
Mise en service
DIGIFOR est opérationnel.
Continuité
SIFORUne extension dédiée aux processus fonciers.
Acte final
Signature électroniquePar le préfet, au terme du circuit de validation.
Écosystème AFOR
01 / Du papier au numérique

À chaque étape,
une intervention et une trace.

DIGIFOR organise les informations et le parcours du dossier. Les acteurs interviennent selon leurs responsabilités ; les contrôles et corrections accompagnent la progression.

  1. 01

    Rassembler

    Pièces et dossier papier

  2. 02

    Structurer

    Dossier numérique et parcelle

  3. 03

    Suivre et signer

    Parcours et certificat signé

Parcours simplifié de certification foncière

01Constituer
Intervention numérique
Enregistrer la demande, les acteurs et les pièces du dossier.
Trace associée
Demande enregistrée et pièces rattachées.
02Délimiter
Intervention numérique
Rattacher les informations de l’enquête et les données de parcelle.
Trace associée
Pièces d’enquête et données géographiques.
03Contrôler
Intervention numérique
Suivre les vérifications, les rejets et les corrections.
Trace associée
Résultats de contrôle et motifs de rejet.
04Publier
Intervention numérique
Renseigner la publicité et les éléments relatifs aux oppositions.
Trace associée
Pièces de publicité et suivi des oppositions.
05Valider
Intervention numérique
Organiser les avis et validations des intervenants compétents.
Trace associée
Avis, validations et état du dossier.
06Délivrer
Intervention numérique
Soumettre l’acte à la signature électronique du préfet, puis le conserver.
Trace associée
Certificat signé et dossier conservé.

Schéma de principe. Des contrôles et des retours en correction peuvent intervenir à plusieurs étapes.

Quatre domaines métier présentés

  • Ingénierie socio-foncière
  • Certification foncière
  • Délimitation des territoires de villages
  • Contrats agraires
02 / Une architecture au service de la confiance

Des fonctions spécialisées.
Un système foncier cohérent.

DIGIFOR prolonge le SIFOR. L’architecture articule les applications métier, les services partagés et les données pour organiser la continuité du dossier foncier.

SIFOROrdonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire

Cadre d’intégration de DIGIFOR
et de l’écosystème foncier

Applications métier

DIGIFOR
Parcours du dossier
Cartographie
Parcelles et contrôle qualité
Signature
Actes signés
Documents
Pièces et archives
Acteurs
Personnes et rôles

Services partagés

Identités et accès
Qui intervient, avec quels droits
Parcours et étapes
L’enchaînement des interventions
Cartographie
Les parcelles sur la carte
Règles métier
Les règles propres à chaque domaine

Données et référentiels

Unités spatiales
Parcelles et géographie
Acteurs et droits
Personnes, droits et rôles
Documents
Pièces et métadonnées

Architecture de référence et trajectoire d’intégration. Cinq dimensions guident la démarche : gouvernance, qualité, sécurité, exploitation et continuité de service.

Des références pour structurer la démarche

De la donnée foncière à la confiance.

Un système d’information foncière conçu en référence aux normes de modélisation, de qualité, d’interopérabilité, de sécurité et de conservation des données, dans le respect du cadre juridique ivoirien.

Un cycle maîtrisé, des références partagées.

  1. Observer le réel

    Personnes, droits et territoires

    • LADM
    • ISO 19152-1 et 19152-2
  2. Représenter

    Parcelles, limites et relations

    • ISO 19107
    • ISO 19125-1
    • OGC Simple Feature Access
  3. Acquérir

    Collecte et géoréférencement

    • ISO 19111
    • OGC GeoPackage
  4. Contrôler et analyser

    Fiabilité et cohérence

    • ISO 19157-1
    • ISO/IEC 25012
  5. Conserver

    Intégrité et mémoire foncière

    • ISO 14641
    • OAIS / ISO 14721
  6. Diffuser et valoriser

    Accès autorisés et décision

    • OGC API – Features
    • WMS
    • DCAT
  • Signature électroniqueETSI PAdES · cadre juridique ivoirien
  • IA maîtriséeISO/IEC 42001 · ISO/IEC 23894

Un socle commun à toutes les étapes

Gouvernance des données
DAMA-DMBOK
Sécurité et résilience
ISO/IEC 27001 · NIST CSF 2.0
Protection des données
ISO/IEC 27701

Références de conception et de gouvernance déclarées pour la démarche de l’AFOR.

03 / La décision reste institutionnelle

Le numérique organise.
Le préfet signe.

La dématérialisation accompagne la procédure ; elle ne remplace ni les contrôles, ni les validations, ni la responsabilité de l’autorité compétente.

Signature électronique du préfet

Un acte signé par l’autorité compétente,
au terme du circuit requis.

Un point déterminant de la chaîne de valeur probante du certificat.
Les intervenants métier
Constituent, instruisent et valident le dossier selon leurs attributions.
L’AFOR
Contrôle le dossier et prépare le certificat soumis à la signature du préfet.
Le préfet
Signe le certificat foncier. Dans DIGIFOR, cette signature est électronique.

Rôles institutionnels : procédure du certificat foncier, AFOR

04 / Acquis et trajectoire

Opérationnel aujourd’hui.
Construit pour durer.

Renforcer les liens entre acteurs, données et outils pour accompagner la sécurisation des droits.

Acquis confirmés

DIGIFOR opérationnel depuis mai 2025.
Signature électronique du préfet utilisée dans le dispositif.

Horizon 2030

Interconnecter et piloter

Renforcer les liens entre acteurs, données et outils pour éclairer les décisions.

Horizon 2033

Sécuriser durablement

Consolider dans la durée la contribution du numérique à la sécurisation des droits.

Les horizons expriment la trajectoire institutionnelle ; ils ne reportent pas à demain l’objectif actuel de sécurisation des droits.

Découvrir le suivi des données avec ADAC
DIGIFOR / Écosystème AFOR

Du dossier aux droits,
une continuité à construire.

Le numérique au contact des réalités du terrain, au service des acteurs et de la responsabilité institutionnelle.