
Transformation numérique
du foncier rural
La Côte d’Ivoire transforme sa gestion foncière rurale.
Du dossier papier
au parcours numérique.
Une extension du SIFOR pour dématérialiser les processus fonciers, du dossier numérique à la signature électronique du préfet.
Découvrir le parcours- Mise en service
- DIGIFOR est opérationnel.
- Continuité
- SIFORUne extension dédiée aux processus fonciers.
- Acte final
- Signature électroniquePar le préfet, au terme du circuit de validation.
À chaque étape,
une intervention et une trace.
DIGIFOR organise les informations et le parcours du dossier. Les acteurs interviennent selon leurs responsabilités ; les contrôles et corrections accompagnent la progression.
- 01
Rassembler
Pièces et dossier papier
- 02
Structurer
Dossier numérique et parcelle
- 03
Suivre et signer
Parcours et certificat signé
Parcours simplifié de certification foncière
01Constituer
- Intervention numérique
- Enregistrer la demande, les acteurs et les pièces du dossier.
- Trace associée
- Demande enregistrée et pièces rattachées.
02Délimiter
- Intervention numérique
- Rattacher les informations de l’enquête et les données de parcelle.
- Trace associée
- Pièces d’enquête et données géographiques.
03Contrôler
- Intervention numérique
- Suivre les vérifications, les rejets et les corrections.
- Trace associée
- Résultats de contrôle et motifs de rejet.
04Publier
- Intervention numérique
- Renseigner la publicité et les éléments relatifs aux oppositions.
- Trace associée
- Pièces de publicité et suivi des oppositions.
05Valider
- Intervention numérique
- Organiser les avis et validations des intervenants compétents.
- Trace associée
- Avis, validations et état du dossier.
06Délivrer
- Intervention numérique
- Soumettre l’acte à la signature électronique du préfet, puis le conserver.
- Trace associée
- Certificat signé et dossier conservé.
Schéma de principe. Des contrôles et des retours en correction peuvent intervenir à plusieurs étapes.
Quatre domaines métier présentés
- Ingénierie socio-foncière
- Certification foncière
- Délimitation des territoires de villages
- Contrats agraires
Des fonctions spécialisées.
Un système foncier cohérent.
DIGIFOR prolonge le SIFOR. L’architecture articule les applications métier, les services partagés et les données pour organiser la continuité du dossier foncier.
Cadre d’intégration de DIGIFOR
et de l’écosystème foncier
Applications métier
- DIGIFOR
- Parcours du dossier
- Cartographie
- Parcelles et contrôle qualité
- Signature
- Actes signés
- Documents
- Pièces et archives
- Acteurs
- Personnes et rôles
Services partagés
- Identités et accès
- Qui intervient, avec quels droits
- Parcours et étapes
- L’enchaînement des interventions
- Cartographie
- Les parcelles sur la carte
- Règles métier
- Les règles propres à chaque domaine
Données et référentiels
- Unités spatiales
- Parcelles et géographie
- Acteurs et droits
- Personnes, droits et rôles
- Documents
- Pièces et métadonnées
Architecture de référence et trajectoire d’intégration. Cinq dimensions guident la démarche : gouvernance, qualité, sécurité, exploitation et continuité de service.
Des références pour structurer la démarche
De la donnée foncière à la confiance.
Un système d’information foncière conçu en référence aux normes de modélisation, de qualité, d’interopérabilité, de sécurité et de conservation des données, dans le respect du cadre juridique ivoirien.
Un cycle maîtrisé, des références partagées.
Observer le réel
Personnes, droits et territoires
- LADM
- ISO 19152-1 et 19152-2
Représenter
Parcelles, limites et relations
- ISO 19107
- ISO 19125-1
- OGC Simple Feature Access
Acquérir
Collecte et géoréférencement
- ISO 19111
- OGC GeoPackage
Contrôler et analyser
Fiabilité et cohérence
- ISO 19157-1
- ISO/IEC 25012
Conserver
Intégrité et mémoire foncière
- ISO 14641
- OAIS / ISO 14721
Diffuser et valoriser
Accès autorisés et décision
- OGC API – Features
- WMS
- DCAT
- Signature électroniqueETSI PAdES · cadre juridique ivoirien
- IA maîtriséeISO/IEC 42001 · ISO/IEC 23894
Un socle commun à toutes les étapes
- Gouvernance des données
- DAMA-DMBOK
- Sécurité et résilience
- ISO/IEC 27001 · NIST CSF 2.0
- Protection des données
- ISO/IEC 27701
Références de conception et de gouvernance déclarées pour la démarche de l’AFOR.
Le numérique organise.
Le préfet signe.
La dématérialisation accompagne la procédure ; elle ne remplace ni les contrôles, ni les validations, ni la responsabilité de l’autorité compétente.
Un acte signé par l’autorité compétente,
au terme du circuit requis.
- Les intervenants métier
- Constituent, instruisent et valident le dossier selon leurs attributions.
- L’AFOR
- Contrôle le dossier et prépare le certificat soumis à la signature du préfet.
- Le préfet
- Signe le certificat foncier. Dans DIGIFOR, cette signature est électronique.
Rôles institutionnels : procédure du certificat foncier, AFOR
Opérationnel aujourd’hui.
Construit pour durer.
Renforcer les liens entre acteurs, données et outils pour accompagner la sécurisation des droits.
Acquis confirmés
DIGIFOR opérationnel depuis mai 2025.
Signature électronique du préfet utilisée dans le dispositif.
- Horizon 2030
Interconnecter et piloter
Renforcer les liens entre acteurs, données et outils pour éclairer les décisions.
- Horizon 2033
Sécuriser durablement
Consolider dans la durée la contribution du numérique à la sécurisation des droits.
Les horizons expriment la trajectoire institutionnelle ; ils ne reportent pas à demain l’objectif actuel de sécurisation des droits.
Découvrir le suivi des données avec ADACDu dossier aux droits,
une continuité à construire.
Le numérique au contact des réalités du terrain, au service des acteurs et de la responsabilité institutionnelle.